Dernière mise à jour : 24 mai 2026
ATA FONDATION SAS (SIREN 953 471 869), éditrice du service ClientPilot, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ATA FONDATION SAS
213 rue des Cigales, 40160 Gastes, France
Email : contact@clientpilot.fr
Dans le cadre de l'utilisation du service ClientPilot, les données suivantes sont collectées :
Données du compte utilisateur (artisan/professionnel)
Données des clients de l'artisan
Données techniques
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les données des clients de l'artisan sont traitées en qualité de sous-traitant au sens du RGPD — l'artisan reste responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données clients de l'artisan | 12 mois après la dernière activité sur la fiche client |
| Données du compte utilisateur | 30 jours après l'expiration ou la résiliation de l'abonnement |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques | 90 jours |
Chaque SMS envoyé via ClientPilot contient obligatoirement la mention « STOP pour se désabonner » conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Tout destinataire souhaitant ne plus recevoir de SMS peut répondre STOP au message reçu. Cette demande est traitée par l'opérateur SMS (Brevo) et le numéro est automatiquement mis en liste de blocage. L'artisan est informé du désabonnement via la mise à jour du statut du client dans son tableau de bord.
Le désabonnement au SMS ne constitue pas une demande de suppression des données — pour exercer ce droit, voir l'article 7 ci-dessous.
ATA FONDATION SAS fait appel aux sous-traitants suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, auth, fonctions | EU (Francfort, DE) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des SMS | UE (Paris, FR) |
| Stripe | Paiement et facturation | UE / États-Unis (SCC) |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD. Les transferts hors UE (Stripe) sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@clientpilot.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Le service ClientPilot utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sur votre appareil.
Ces cookies techniques sont exemptés du consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
ATA FONDATION SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, accès aux données restreint par des politiques Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données, clés d'API non exposées dans le code frontend.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email ou par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.